Mentions légales
Informations légales et juridiques concernant DigiCom International - Pote VTC et le site web potevtc.re.
Dernière mise à jour : 25/12/2025
1. Identification de l'entreprise
Dénomination sociale
DigiCom International - Pote VTC
Forme juridique
Société par actions simplifiée unipersonnelle
Adresse du siège social
08 Rue Oméga, Résidence Hermione
Saint Paul 97460
La Réunion
SIRET
98791448800018
Téléphone
+262 693 31 84 78
contact@potevtc.re
Code APE/NAF
4932Z - Transports de voyageurs par taxis
Numéro TVA Intracommunautaire
FR 44987914488
2. Dirigeant et représentant légal
Président
[NOM DU PRÉSIDENT À COMPLÉTER]
Qualité
Président de la SASU
3. Activité professionnelle
Activité principale
Transport de personnes avec chauffeur (VTC) sur l'île de La Réunion
Autorisations et licences
- Licence VTC : [NUMÉRO DE LICENCE VTC À COMPLÉTER]
- Autorité de délivrance : Préfecture de La Réunion
- Assurance professionnelle : [COMPAGNIE D'ASSURANCE À COMPLÉTER]
- Garantie financière : [ORGANISME GARANT À COMPLÉTER]
4. Coordonnées de contact
contact@potevtc.re
Téléphone
+262 693 31 84 78
5. Hébergement du site web
Hébergeur
Hostinger International Ltd.
Adresse
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web
www.hostinger.com
6. Propriété intellectuelle
Droits d'auteur
L'ensemble du contenu de ce site web (textes, images, vidéos, logos, graphismes, etc.) est protégé par le droit d'auteur et appartient à PoteVTC ou à ses partenaires.
Utilisation interdite
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de PoteVTC.
7. Limitation de responsabilité
Contenu du site
PoteVTC s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur ce site web. Cependant, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité de toutes les informations présentées.
Disponibilité du service
PoteVTC ne peut être tenu responsable des interruptions temporaires du site web dues à des opérations de maintenance, des mises à jour, ou des défaillances techniques.
8. Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées sur ce site est régi par notre politique de confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Consulter notre politique de confidentialité9. Utilisation des cookies
Ce site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et analyser le trafic. Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via le bandeau de consentement.
En savoir plus sur notre politique de cookies10. Droit applicable et juridiction
Droit applicable
Droit français
Juridiction compétente
Tribunaux de Saint-Denis de La Réunion
Médiation
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Le consommateur peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends.
11. Modification des mentions légales
PoteVTC se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site web. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
Questions juridiques ?
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